Objet du service

Enclosy met à disposition une interface d'intelligence artificielle utilisant exclusivement des modèles open-weights exécutés sur des infrastructures hébergées en France (Scaleway, OVHcloud). Le service est réservé à un usage professionnel, quelle que soit la taille de la structure (de l'entrepreneur individuel à l'entreprise), notamment pour les professions manipulant des données confidentielles : PME, avocats, experts-comptables et professions réglementées.

Accès et sécurité des comptes

L'accès au service nécessite la création d'un compte entreprise via un numéro SIRET valide. L'administrateur est responsable de la gestion des accès de ses collaborateurs et de la confidentialité de leurs identifiants.

Les données sont chiffrées avant stockage via un chiffrement applicatif AES-256. Même les équipes techniques d'Enclosy ne peuvent accéder au contenu de vos échanges.

Exclusion des données de santé

Le Service n'est pas destiné au traitement de données de santé à caractère personnel. L'Utilisateur s'interdit d'y saisir toute information permettant d'identifier un patient ou d'inférer des informations relatives à son état de santé.

Le non-respect de cette clause engage la responsabilité exclusive du Souscripteur et peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.

Contenus générés et usages interdits

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour générer des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, incitant à la haine ou à la violence, ou portant atteinte aux droits de tiers. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés par les modèles d'IA.

Enclosy se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès de tout utilisateur dont l'usage contreviendrait aux présentes conditions ou à la législation en vigueur.

Le Tarif Bouclier

Le service fonctionne selon un modèle de facturation plafonné. L'entreprise accepte de payer, pour chaque utilisateur actif, un montant compris entre un minimum fixe (couvrant les frais techniques) et un maximum garanti (plafond de consommation).

En cas d'impayé au-delà de 7 jours après la date d'échéance, Enclosy se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.

Responsabilité et usage de l'IA

L'intelligence artificielle est un outil d'assistance. L'Utilisateur reste seul responsable des contenus générés, de leur vérification et de leur utilisation dans un cadre professionnel ou juridique. Enclosy ne saurait être tenu responsable d'erreurs factuelles produites par les modèles de langage.

Modification des CGU

Enclosy se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.